Droit Humanitaire International - Une loi à remettre en question en Palestine
Analyse d’opinion de Sara Nasser, rédactrice
Juin 10, 2021
Jérusalem Est a connu un drame violent les deux dernières semaines. Le quartier Sheikh Jarrah a été attaqué par des forces israéliennes. Cependant, plusieurs familles musulmanes qui peuplent le quartier se sont soumis à une instance d’expulsion. Le drame a enregistré une grande masse de blessés, de décès et d’offensés. Ainsi, l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré qu'environ 8 538 blessés et 257 personnes décédées souffraient d'"établissements de santé débordants", a rapporté Reuters. Usuellement, ces évènements font appel au Droit Humanitaire International (DIH) responsable de protéger les civils et les combattants en cas de conflit. Le droit international humanitaire est couvert par les quatre Conventions de Genève ainsi que deux protocoles. Il s'applique donc aux conflits armés internationaux, à la domination et l'occupation coloniales et aux conflits armés non internationaux. Cet ensemble de règles traite de la conduite des hostilités et de la protection des victimes. La question concernant l'application du DIH en Palestine reste en suspens. Il est important de souligner que le cas israélien est critique et constitue une menace pour le droit international.
Si nous voulons étudier la situation dans les territoires palestiniens occupés, nous devons examiner le champ d'application du DIH. Premièrement, nous devons noter que la situation peut être perçue comme un conflit armé international si l'on reconnaît la Palestine et israël comme deux États distincts. De mon point de vue personnel, le cas Palestino-israélien s’agit d’une occupation. La deuxième condition d'application du DIH est la domination et l'occupation coloniales couvertes par l'article 1 du protocole I. Néanmoins, certains États comme israël n'ont pas signé ce protocole pour empêcher « l'internationalisation » des conflits. Enfin, les conflits armés non internationaux nécessitent un contrôle sur le territoire de l'État. En raison des différents points de vue concernant « l'occupation », percevoir le cas palestinien comme un conflit armé international est la meilleure explication de l'application du DIH. En termes simples, le droit des conflits armés s'applique aux événements actuels qui se produisent dans les territoires palestiniens occupés. En outre, il est important de noter que les crimes commis par les israéliens ont atteint des records énormes à Sheikh Jarrah. De plus, des victimes civiles tuées par des Palestiniens sont enregistrées au Hamas. Pourtant, on peut affirmer que les Palestiniens résistent à l'occupation. Cependant, le droit international humanitaire s'applique aux deux parties puisqu'elles sont toutes deux engagées dans le conflit.
Concernant la conduite des hostilités imposée par le DIH, le droit de distinction, la proportionnalité et les armes doivent être respectés. Premièrement, la distinction entre combattants et objectifs militaires et entre civils et biens civils doit être reconnue. Lorsque cette distinction n'est pas claire, le concept de proportionnalité doit être adopté. Fondamentalement, la proportionnalité est basée sur le concept de dommages collatéraux et reconnaît que des victimes civiles peuvent survenir. En conséquence, ce concept traite de la proportionnalité entre l'avantage militaire et les pertes civiles. Par conséquent, le DIH impose des obligations sur les armes et interdit l'utilisation d'armes causant des blessures superflues ou des souffrances inutiles et l'utilisation d'armes sans discrimination. Ces obligations ont été violées par les deux parties. Ainsi, des civils palestiniens ont été contraints de fuir leurs maisons à Gaza et des civils israéliens ont été menacés, craignant leur vie en raison d'une attaque depuis Gaza.
En conclusion, le DIH s'appliquait au cas du conflit armé se produisant dans les territoires palestiniens occupés. Par conséquent, les obligations sont exigées des deux parties. La distinction, la proportionnalité et les armes sont des concepts de base de la conduite des hostilités en vertu du droit international humanitaire. Respectivement, de nombreuses violations sont enregistrées alors que le conflit continue de s'intensifier. Les États-Unis se sont avérés être un allié d’israël. De plus, le président américain a fourni 735 millions de dollars d'armes à israël. Selon Reuters, « l'administration du président Joe Biden a approuvé la vente potentielle de 735 millions de dollars d'armes à guidage de précision à israël, et des sources du Congrès ont déclaré lundi que les législateurs américains ne devaient pas s'opposer à l'accord malgré les violences entre israël et les militants palestiniens ». Le rôle américain dans la région pourrait peut-être expliquer l’absence de l’application du droit international humanitaire.
Références